Conditions générales de vente

Préambule

1. Le site www.iamelsy.fr (le « Site ») est édité par la société ELSY FOOD, SAS au capital social de 11.932 euros, dont le siège social est situé 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, immatriculée sous le numéro d’identification unique 842 297 319 RCS Paris (« Elsy Food »).
   Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande – support : assistance@shopify.com

Elsy Food est spécialisée dans la vente de produits alimentaires appartenant au domaine du bien-être et commercialise ses produits à distance via le Site.
Tous les produits vendus par Elsy Food sont répertoriés sur le Site qui est accessible par le Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.
Elsy Food est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet www.iamelsy.fr.

2. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent entre Elsy Food et le Client du Site.

3. Préalablement à toute vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve dans leur intégralité en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente sans réserve ».
   En cas de désaccord avec les CGV, le Client ne doit pas utiliser le Site.

4. Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGV ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
   « Client » : désigne une personne physique majeure, consommateur, qui utilise le Site et, le cas échéant, acquiert un ou plusieurs Produit(s) pour ses besoins personnels, par le biais du Site, en ayant préalablement adhéré aux CGV.
   « Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site ou via le Service Client.
   « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Elsy Food et le Client.
   « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.iamelsy.fr et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente.
   « Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site.
   « Vendeur » ou « Elsy Food » : désigne la société ELSY FOOD désignée au préambule.

5. Les CGV s’appliquent à tout utilisateur du Site, qu’il soit Client ou non, ayant ou non passé Commande, notamment les articles 10 à 15. Elles valent à ce titre Conditions Générales d’Utilisation.

1. OBJET / PORTEE

1.1 Les CGV décrivent les modalités de vente à distance des Produits et définissent les droits et obligations d’Elsy Food et du Client dans le cadre de la vente de Produits sur le Site ou par l’intermédiaire du Service Client du Site mis en place par Elsy Food. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés sur le Site, quelle que soit leur nature.

1.2 Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d’un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site implique l’acceptation pure et simple de l’intégralité des CGV.

1.3 Les CGV sont réservées aux acheteurs consommateurs (agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole), à l’exclusion de tout professionnel.

1.4 En cas de contradiction entre les CGV et tout autre document figurant sur le Site (charte qualité, document équivalent), les CGV prévalent.

1.5 Au titre des CGV, est Client toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa Commande. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande. Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux CGV, passer Commande et conclure une vente.

1.6 Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et déclare expressément les accepter. Cette acceptation est donnée à chaque Commande dès lors que le Client coche la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente sans réserve ».

1.7 En passant Commande, le Client reconnaît avoir eu connaissance des informations prévues aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, notamment : caractéristiques essentielles du Produit, prix, date ou délai de livraison, identité d’Elsy Food (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques), garanties légales, possibilité de recourir à une médiation, droit de rétractation.
Langue et territoire : les présentes CGV sont rédigées en français, seule langue faisant foi. Les ventes sont proposées principalement en France métropolitaine.

2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

2.1 Consultation des caractéristiques des Produits

2.1.1 Elsy Food présente sur le Site les Produits et leur descriptif détaillé afin que le Client puisse prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles. Au moment de la passation de la Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées à l’écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, allergènes, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et les accepter sans réserve.

2.1.2 Le Client reconnaît et confirme apprécier seul la pertinence des Produits au vu de ses éventuelles contre-indications personnelles et de la compatibilité avec d’autres produits ou traitements. Il lui appartient de se faire assister d’un conseil s’il ne s’estime pas suffisamment informé. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les denrées alimentaires commercialisées ne sont pas destinées à des usages médicaux ni à des régimes thérapeutiques spécifiques.

2.1.3 La fiche détaillée du Produit est la seule source contractuelle, étant précisé que les photographies présentes sur le Site sont fournies à titre d’illustration et n’ont pas de valeur contractuelle.

2.2 Disponibilité des produits / validité de l’offre

2.2.1 Les offres de Produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles. Tout produit momentanément indisponible est indiqué comme tel. Elsy Food met en œuvre les efforts nécessaires afin d’assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme. Toutefois, tout ou partie de la quantité d’un produit ajouté au panier peut ne plus être disponible au moment de la validation. Si tel est le cas, le Client en est informé et un remplacement ou remboursement est proposé. Elsy Food ne peut être tenue responsable des ruptures de stock.

2.2.2 Le simple fait d’ajouter un article dans le panier n’emporte pas validation de la Commande.

3. PRIX

3.1 Les prix des Produits sont déterminés par Elsy Food.

3.2 Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande. Elsy Food se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable demeure celui indiqué lors de la validation.

3.3 La vente de Produits est soumise à la TVA selon les modalités applicables (lieu de livraison, nature de la marchandise). La modification du taux de TVA applicable pourra entraîner la modification du prix TTC jusqu’à la validation de la Commande.

3.4 Les prix n’intègrent pas les frais de port, facturés en supplément et indiqués avant la validation. En cas de livraison à l’étranger, les taxes applicables sont précisées au Client sur la page récapitulative et confirmées dans l’accusé de réception.

3.5 Elsy Food ne prend pas en charge les droits de douane et autres taxes en cas d’exportation. Il appartient au Client de vérifier la législation du pays de destination. Les frais liés à l’importation demeurent à sa charge.

3.6 Le prix indiqué dans le récapitulatif constitue le prix total (détail des produits + frais de livraison).

3.7 Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf erreur manifeste (notamment due à un dysfonctionnement technique) les rendant dérisoires ou sans rapport avec la valeur réelle du Produit.

3.8 Réductions de prix : en cas d’annonce d’une réduction, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents, conformément à l’article L112-1-1 du Code de la consommation.

4. COMMANDE

4.1 Commande du Client

4.1.1 Le Client passe sa Commande conformément aux indications figurant sur le Site.

4.1.2 La Commande fait l’objet d’un récapitulatif permettant au Client de vérifier le détail, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs. Le Client valide la Commande par un acte positif (« double clic »).

4.1.3 Le Client reconnaît que la passation d’une commande sur le Site constitue une commande avec obligation de paiement au sens de l’article L221-14 du Code de la consommation. Le bouton final mentionne clairement « Commander et payer ».

4.2 Validation de la Commande par Elsy Food

4.2.1 Elsy Food confirme la Commande par e-mail, reprenant ses caractéristiques essentielles et, le cas échéant, les réserves utiles.

4.2.2 Elsy Food se réserve la faculté de ne pas valider la Commande, notamment en cas de refus d’autorisation de paiement, de non-paiement antérieur, de litige en cours, de commande incomplète, de problème prévisible d’approvisionnement, ou de procédure de retrait/rappel concernant un Produit.

4.2.3 Toute Commande doit correspondre aux besoins normaux d’un consommateur. Elsy Food peut refuser une Commande en cas de quantités anormalement élevées.

5. PAIEMENT

5.1 Principe
Le Client comprend et accepte son obligation de payer le prix de la Commande dès sa validation. Les sommes encaissées constituent le paiement de la Commande (ni arrhes ni acompte).

5.2 Modes de paiement

5.2.1 Cartes bancaires (CB, Visa, MasterCard). Pour des raisons de sécurité, une validation 3D-Secure peut être requise.

5.2.2 PayPal : prestataire extérieur, soumis à ses propres conditions d’utilisation.

5.3 Défaut de paiement

5.3.1 Le Client garantit l’usage d’un moyen de paiement valide et non frauduleux.

5.3.2 À défaut de paiement intégral avant la date d’expédition, Elsy Food se réserve le droit de suspendre ou refuser la Commande.

5.4 Factures
Une facture est établie à chaque commande et peut être téléchargée et/ou imprimée.

6. LIVRAISON

6.1 Généralités

6.1.1 La livraison est effectuée par des prestataires de transport mandatés par Elsy Food (le « Service de Livraison »).

6.1.2 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations. En cas d’erreur d’adresse, Elsy Food ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer ; les frais engagés ne sont pas remboursés et la réexpédition est facturée.

6.1.3 Les Produits sont livrés en France métropolitaine.

6.2 Date de Livraison

6.2.1 La date de livraison dépend de la disponibilité des Produits et du mode de livraison choisi. Une date indicative est communiquée avant validation. Le délai maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la Commande, sauf particularité indiquée.

6.2.2 Hors force majeure, cas fortuit ou fait d’un tiers, Elsy Food respecte les délais indiqués. En cas de dépassement prévisible, le Client est informé par e-mail/SMS/téléphone.

6.2.3 En cas de retard, le Client est invité à contacter le Service Client pour convenir d’une solution appropriée. Le Client peut, dans les conditions légales applicables, résoudre la vente en cas de retard significatif non imputable au Client.

6.3 Frais de livraison
Calculés automatiquement et affichés au moment du choix du mode de livraison ; variables selon le panier et le lieu.

6.4 Réception de la livraison

6.4.1 La livraison s’effectue en présence du Client ou de toute personne habilitée à réceptionner.

6.4.2 Le Client peut être invité à présenter une pièce d’identité et à communiquer le numéro de Commande.

6.4.3 À réception, le Client vérifie le nombre de colis et l’état des emballages. En cas d’anomalie, il contacte immédiatement le Service Client et formule les réserves utiles.

6.4.4 La signature du bon de livraison atteste de la remise du colis sans préjudice des dispositions de l’article 6.5.3 ci-après relatives au transfert des risques.

6.5 Réserve de propriété et Transfert des risques

6.5.1 Les Produits demeurent la propriété d’Elsy Food jusqu’au paiement complet du prix.

6.5.2 La réserve de propriété ne fait pas obstacle aux dispositions légales relatives au transfert des risques.

6.5.3 Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, le transfert des risques au consommateur s’opère uniquement au moment où celui-ci prend physiquement possession du bien.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
En cas d’exercice du droit de rétractation, ELSY rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison standard inclus, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. ELSY peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou preuve de son expédition.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
– susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
– descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La demande de rétractation peut être adressée par e-mail à contact@iamelsy.fr.

7.2 Le remboursement est effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la Commande, au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de l’exercice du droit de rétractation, sous réserve de la restitution effective des Produits ou de la preuve d’expédition.
Seuls seront acceptés les retours/échanges de Produits dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…), en parfait état, non consommés, et accompagnés du bon de retour dûment rempli. Les frais de retour restent à la charge du Client.

7.3 Par exception, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas visés aux articles L.221-28, 4° et 5° du Code de la consommation (biens susceptibles de se détériorer rapidement ; biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé).

8. GARANTIES

8.1 Garantie légale
Elsy Food remet au Client un Produit conforme à sa Commande.

8.1.1 Les produits ELSY bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-7 du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur a droit à la mise en conformité du bien dans un délai de 30 jours suivant sa demande, sans frais ni inconvénient majeur.
L’action en garantie légale de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

8.1.2 Elsy Food est également tenue des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648, alinéa 1, du Code civil. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (art. 1644 Code civil).

8.1.3 La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

9. RELATION CLIENT

9.1.1 Contacts
Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients est à la disposition du Client :
– Par e-mail : contact@iamelsy.fr
– Par courrier : ELSY FOOD, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris

9.1.2 Gestion des litiges
En cas de difficultés lors de la livraison, le Client informe le Service Client dans les meilleurs délais à compter de la livraison, en joignant toute pièce utile (photos, n° de colis, etc.).

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Elsy Food collecte des données concernant le Client en relation avec les services proposés et agit en qualité de responsable de traitement.

10.2 Finalités
Gestion des commandes et de la relation client (SAV), exécution du contrat, facturation, prévention de la fraude, gestion des rappels produits, prospection commerciale (newsletter), analyses et statistiques, amélioration du Site, gestion des droits des personnes et des contentieux.

10.3 Bases légales
Exécution du contrat (commande), consentement (newsletter et cookies non essentiels), intérêt légitime (fidélisation, amélioration des services, sécurité).

10.4 Durées de conservation
Données clients : durée légale de conservation comptable (5 ans) ; données de prospection : 3 ans après le dernier contact.

10.5 Destinataires
Shopify International Limited (hébergement/boutique en ligne), prestataires de paiement (p. ex. Stripe/PayPal), transporteurs/logisticiens, prestataires informatiques et marketing, autorités administratives/judiciaires le cas échéant.

10.6 Transferts hors UE
Encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou garanties équivalentes.

10.7 Droits des personnes
Le Client dispose des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition (y compris à la prospection). Il peut retirer son consentement à tout moment.
Exercice des droits :
– Par courrier : ELSY FOOD, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris
– Par e-mail : privacy@iamelsy.fr (ou contact@iamelsy.fr)

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr).

Bloctel – Opposition au démarchage téléphonique : le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel (www.bloctel.gouv.fr). ELSY respecte cette liste et s’engage à ne pas contacter les numéros qui y sont inscrits.

11. GESTION DES COOKIES

11.1 Principe
Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement. Les cookies de mesure d’audience et de publicité ne sont déposés qu’avec votre consentement.

11.2 Choix du Client
Le Client peut accepter, refuser ou paramétrer ses choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » accessible en pied de page. L’absence de consentement empêche le dépôt de cookies non essentiels.

11.3 Informations complémentaires
Finalités, liste des traceurs/tiers, durées de vie et modalités de retrait du consentement sont détaillées dans la Politique de cookies accessible depuis le Site.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Les textes, éléments graphiques et le Site sont la propriété exclusive d’Elsy Food et protégés par le droit d’auteur. Les marques, logos et signes distinctifs d’Elsy Food sont protégés par les lois applicables.

12.2 Toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des éléments du Site est interdite.

12.3 Liens hypertextes
La création de liens vers la page d’accueil du Site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation d’Elsy Food et ne soit pas utilisée à des fins commerciales sans autorisation préalable. Toute pratique de framing, deep-linking ou hotlinking non autorisée est interdite.

13. FONCTIONNEMENT DU SITE

13.1 Elsy Food n’est tenue que d’une obligation de moyens concernant le fonctionnement et la continuité du Site.

13.2 Elsy Food ne peut être tenue responsable des interruptions/ralentissements liés à des intrusions, à la vitesse d’accès, à des faits de tiers, à la force majeure, ou à des incompatibilités techniques.

13.3 Le Client est seul responsable de l’utilisation du service et des contenus auxquels il accède.

13.4 Il incombe au Client de protéger ses équipements (antivirus, sauvegardes). Elsy Food ne saurait être tenue responsable de pertes de données.

13.5 Elsy Food se réserve le droit d’apporter toutes modifications/améliorations jugées nécessaires.

13.6 Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites soumis à leurs propres règles ; Elsy Food n’assume aucune responsabilité à leur égard.

14. DIVERS

14.1 Modification des CGV
Elsy Food se réserve le droit d’adapter ou de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande.

14.2 Invalidité partielle
Si une stipulation est jugée illicite/inopposable, les autres demeurent en vigueur.

14.3 Convention sur la preuve
L’acceptation électronique des CGV a la même valeur probante qu’un accord sur support papier. Les registres informatisés conservés dans des conditions raisonnables de sécurité font foi. Les e-mails échangés entre Elsy Food et le Client prouvent valablement leurs engagements.

14.4 Conservation et archivage
Les documents contractuels sont archivés sur un support fiable et durable correspondant à une copie fidèle pouvant être produite en preuve.

14.5 Renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un droit n’emporte pas renonciation pour l’avenir.

14.6 Force majeure
En cas de force majeure rendant impossible l’exécution du contrat, l’exécution est suspendue. Si la suspension excède quinze (15) jours, le Client peut résilier la Commande en cours ; il sera alors remboursé du prix des Produits non livrés et des frais de livraison afférents.

15. DROIT APPLICABLE / RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET LITIGES

15.1 Les CGV sont soumises au droit français.

15.2 En cas de difficulté liée à la Commande, à la livraison ou à l’exécution de la vente, le Client peut rechercher une solution amiable auprès du Service Client. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».

15.3 Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGV sera porté devant les tribunaux compétents. Pour information, le consommateur peut également signaler un problème sur la plateforme publique SignalConso (signal.conso.gouv.fr).

16. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Après démarche écrite auprès du Service Client ELSY et à défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net – contact@cm2c.net

17. AVIS CLIENTS EN LIGNE – TRANSPARENCE

17.1 Objet et périmètre
La présente section décrit les modalités de collecte, modération, publication et conservation des avis publiés sur le Site concernant les Produits ELSY.

17.2 Collecte des avis
Les avis peuvent être déposés : (i) par des clients ayant commandé un Produit sur le Site (achat vérifié) ; (ii) par des utilisateurs ayant testé le Produit dans un cadre promotionnel (échantillon, jeu, UGC, etc.).
Le dépôt d’un avis nécessite l’acceptation des présentes règles et le respect des lois et de la netiquette (propos licites, non diffamatoires, respect de la vie privée).

17.3 Existence ou non de contrepartie
Sauf mention contraire apposée auprès de l’avis, ELSY ne verse aucune contrepartie (financière ou autre) en échange du dépôt d’un avis.
Lorsque des avis ont été rédigés en contrepartie d’un produit offert, remise, cadeau ou autre avantage, cette information est clairement indiquée à proximité de l’avis concerné.

17.4 Processus de modération et motifs de refus
Les avis font l’objet d’une modération a priori (ou a posteriori selon l’outil utilisé) visant à vérifier leur conformité :
– contenus illicites (injure, diffamation, haine, discrimination, apologie de crimes) ;
– données personnelles ou coordonnées publiées par erreur ;
– contenus sans lien avec le Produit ou la consommation effective ;
– SPAM, publicité, faux avis manifestes ;
– doublons ou éléments incompréhensibles.
En cas de refus, l’auteur est informé, lorsqu’un moyen de contact a été fourni, du motif du refus et des modalités de re-soumission.

17.5 Délais de publication et de conservation
Les avis conformes sont publiés dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de leur dépôt.
Sauf demande de l’auteur ou obligation légale contraire, les avis sont conservés et affichés pendant 2 ans à compter de leur publication, afin d’assurer une information loyale et à jour des consommateurs.

17.6 Vérification des avis – “Achat vérifié”
Lorsque cela est techniquement possible, un badge “Achat vérifié” est apposé aux avis déposés par des clients identifiés comme ayant réellement commandé le Produit sur le Site. Les autres avis restent publiables dès lors qu’ils respectent les présentes règles, avec l’absence du badge précité.

17.7 Calcul des notes et affichage
La note globale affichée pour un Produit correspond à la moyenne arithmétique des notes publiées sur la période de conservation.
ELSY ne pratique ni sélection de nature à altérer la moyenne, ni pondération cachée. Les avis les plus récents peuvent être mis en avant si l’outil de gestion le permet ; à défaut, l’ordre par date de publication s’applique.

17.8 Signalement d’un avis
Tout utilisateur peut signaler un avis qu’il estime contraire aux présentes règles via contact@iamelsy.fr(objet : Signalement d’avis), en précisant le lien vers la page, le titre du Produit et le motif du signalement. ELSY procède alors à une revue et, le cas échéant, à une modération.

17.9 Traçabilité et preuve
ELSY conserve, dans la limite de ce qui est nécessaire, les éléments de traçabilité permettant d’attester des opérations de collecte, modération et publication (horodatage, identifiant commande pour “achat vérifié”, motif de refus, etc.).

18. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION (ANNEXE)

(À compléter uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation – retourner ce formulaire par e-mail à contact@iamelsy.fr ou courrier à ELSY FOOD, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris)

À l’attention de ELSY FOOD, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris – contact@iamelsy.fr
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :
– Commandé le () / Reçu le (): …………………
– Nom du/des consommateur(s) : …………………
– Adresse du/des consommateur(s) : …………………
– N° de commande : …………………
– Signature du/des consommateur(s) (en cas de notification sur papier) : …………………
– Date : …………………
(*) Rayer la mention inutile.