Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site www.iamelsy.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société :

ELSY FOOD,
SAS au capital social de 11 932 euros,
dont le siège social est situé 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris,
immatriculée au RCS de Paris sous le n° 842 297 319,
N° TVA intracommunautaire : FR 65 842 297 319.

Directrice de la publication : Claire Laurent, Présidente d’ELSY FOOD.
Contact : contact@iamelsy.fr
Téléphone : +33 (0) 6 87 15 27 01

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Support : assistance@shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site, de sa structure générale aux contenus (textes, photographies, illustrations, images, marques, logos, fichiers disponibles en téléchargement, bases de données, etc.) est la propriété exclusive d’ELSY FOOD ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite d’ELSY FOOD, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

ELSY FOOD met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Cependant, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

ELSY FOOD se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site à tout moment et sans préavis.
Elle ne saurait être tenue responsable :

• d’interruptions, d’indisponibilités ou de ralentissements du Site ;

• de la présence de virus ou erreurs indépendants de sa volonté ;

• de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Ces liens sont fournis à titre informatif.
ELSY FOOD n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qu’ils contiennent.

La création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site (www.iamelsy.fr) est autorisée, à condition :

• qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation de la société ELSY FOOD ;

• qu’elle ne soit pas utilisée à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation de techniques de framing, deep-linking ou hotlinking sans autorisation est interdite.

6. Protection des données personnelles

ELSY FOOD, en tant que responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles relatives à ses clients et visiteurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

Les données collectées sont utilisées pour : la gestion des commandes, la relation client, la facturation, la prospection commerciale, les analyses statistiques et l’amélioration du Site.

Bases légales : exécution du contrat, consentement ou intérêt légitime selon la finalité.
Durées de conservation : 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les clients, 3 ans pour les prospects.
Destinataires : Shopify International Limited, prestataires de paiement et de livraison, partenaires techniques et marketing.
Transferts hors UE : encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Droits du client : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition.
Pour exercer vos droits, écrivez à :
📩 privacy@iamelsy.fr ou contact@iamelsy.fr
📮 ELSY FOOD – 6 rue d’Armaillé – 75017 Paris
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Bloctel : conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr). ELSY FOOD respecte cette liste et ne contacte pas les numéros y figurant.

Pour toute information complémentaire, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, accessibles via le pied de page du Site.

7. Avis clients en ligne

Dans le cadre de la publication d’avis sur le Site :

• Aucune contrepartie (financière ou autre) n’est fournie en échange d’un dépôt d’avis, sauf mention explicite contraire.

• Les avis font l’objet d’une modération visant à écarter les contenus injurieux, sans lien avec le produit ou manifestement frauduleux.

• Les avis conformes sont publiés dans un délai maximum de 7 jours et conservés pendant 2 ans.

• Lorsqu’un avis provient d’un client ayant acheté le produit, la mention « Achat vérifié » peut être affichée.

• Tout utilisateur peut signaler un avis inapproprié à : contact@iamelsy.fr

8. Médiation et litiges

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
🌐 www.cm2c.net – 📩 contact@cm2c.net

Le consommateur peut également signaler un litige sur la plateforme publique SignalConso : https://signal.conso.gouv.fr

9. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Mise à jour

Dernière mise à jour : 10 novembre 2025
ELSY FOOD se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes mentions légales.
Nous vous invitons à les consulter régulièrement.